Arrêté n° 2026-A-221 : Fermeture temporaire du parc du canal en cas de vent fort

Informations sur l'acte

Type

Arrêté

Numéro

n° 2026-A-221

Objet

Fermeture temporaire du parc du canal en cas de vent fort

Auteur de l'acte

Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin

Date de l'acte

20 avril 2026

Transmis au contrôle de légalité le

21 avril 2026

Mis en ligne le

22 avril 2026

En ligne au moins jusqu'au

22 juin 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence

Quartier concerné

Les Rives du Canal

Texte de l'acte

Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin,

Visas

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ;

Vu le règlement des parcs et jardins de la commune ;

Considérants

Considérant que le parc du canal compte plus de 900 arbres de haute tige, dont des peupliers et des saules plantés en bordure du canal, particulièrement exposés aux rafales ;

Considérant qu'il appartient au maire de prévenir, par des précautions convenables, les accidents, notamment les chutes de branches et d'arbres lors d'épisodes de vent fort ;

ARRÊTE :

Article 1

Le parc du canal est fermé au public dès que le département est placé en vigilance orange ou rouge « vent violent » par Météo-France, et jusqu'à la levée de la vigilance et la vérification des arbres par les services de la ville.

Article 2

La fermeture est signalée par des panneaux aux six entrées du parc, sur le site internet de la ville et par une alerte aux abonnés. La voie verte qui longe le canal est fermée sur la même section.

Article 3

La réouverture est décidée par le service des espaces verts après la visite de sécurité, au plus tard 24 heures après la levée de la vigilance, sauf dégâts nécessitant des travaux.

Article 4

Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (article R610-5 du code pénal), sans préjudice des sanctions prévues par d'autres textes.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Vallanquin, le 20 avril 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin

Voies et délais de recours

Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 22 avril 2026).

Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.