Arrêté n° 2026-A-355 : Création d'une zone 30 dans la cité des Mésanges

Informations sur l'acte

Type

Arrêté

Numéro

n° 2026-A-355

Objet

Création d'une zone 30 dans la cité des Mésanges

Auteur de l'acte

Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation

Date de l'acte

27 août 2026

Transmis au contrôle de légalité le

28 août 2026

Mis en ligne le

31 août 2026

En ligne au moins jusqu'au

31 octobre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence

Quartier concerné

Cité des Mésanges

Texte de l'acte

Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation,

Visas

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R110-2 et R411-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18, et l'arrêté n° 2026-A-133 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'avis du conseil de quartier des Mésanges du 18 mai 2026 ;

Considérants

Considérant que les rues de la cité, étroites et bordées de cours partagées, sont très fréquentées par les enfants qui se rendent au groupe scolaire et au centre social ;

Considérant que les aménagements réalisés lors de la rénovation de la cité (plateaux, rétrécissements, marquage) et la signalisation de zone 30 sont en place ;

ARRÊTE :

Article 1

Une zone 30 est créée dans la cité des Mésanges, sur les voies listées en annexe. La vitesse des véhicules y est limitée à 30 km/h.

Article 2

Toutes les chaussées de la zone sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf indication contraire de la signalisation.

Article 3

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 14 septembre 2026, après la mise en place de la signalisation réglementaire aux entrées et sorties de la zone.

Article 4

Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Vallanquin, le 27 août 2026.
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation

Annexe

Voies et délais de recours

Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 31 août 2026).

Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.