Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Ville de Vallanquin (Nord) — Délibération n° 2026-041
Auteur : Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Date de l'acte : 3 février 2026 — Mis en ligne le 6 février 2026
Version en ligne : https://vallanquin.example/actes/deliberation-2026-041/
Délibération n° 2026-041 : Création des huit conseils de quartier et fixation de leurs périmètres
Informations sur l'acte
- Type
- Délibération
- Numéro
- n° 2026-041
- Objet
- Création des huit conseils de quartier et fixation de leurs périmètres
- Séance du conseil municipal
- 3 février 2026
- Rapporteur
- Thomas Leclercq, 9e adjoint au maire, chargé de la démocratie participative
- Auteur de l'acte
- Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
- Date de l'acte
- 3 février 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 5 février 2026
- Mis en ligne le
- 6 février 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 6 avril 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Toute la ville
Texte de l'acte
Le conseil municipal de la commune de Vallanquin, réuni en séance publique le 3 février 2026 à l'hôtel de ville, sous la présidence de Sylvie Delattre, maire,
Visas
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-2-1 et L2143-1 ;
Vu l'avis de la commission Démocratie participative du 20 janvier 2026 ;
Considérants
Considérant que les communes de 20 000 à 79 999 habitants peuvent fixer le périmètre de leurs quartiers et doter chacun d'eux d'un conseil de quartier ;
Considérant que les huit quartiers de Vallanquin ont chacun une histoire, des équipements et des besoins propres, et que leurs habitants doivent pouvoir faire des propositions sur toute question concernant leur quartier ou la ville ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1
Le territoire communal est divisé en huit quartiers, dont les périmètres sont fixés en annexe. Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier qui porte son nom.
Article 2
Chaque conseil de quartier comprend des habitants volontaires tirés au sort parmi les candidats, des représentants des associations et des acteurs du quartier, et l'adjoint ou l'adjointe de quartier, qui le préside. Le nombre de membres est fixé en annexe.
Article 3
Les conseils de quartier se réunissent au moins quatre fois par an, en séance ouverte au public. Ils peuvent être consultés par le maire et lui faire des propositions ; ils donnent un avis sur les projets du budget participatif de leur quartier.
Article 4
Une somme de 3 000 € par conseil de quartier est inscrite chaque année au budget pour son fonctionnement, et un local de réunion est mis à sa disposition.
Article 5
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 3 février 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Vote
Adoptée par 42 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité des suffrages exprimés. 39 membres présents et 3 membres représentés sur 43 membres en exercice, soit 42 votants.
| Décompte | Nombre |
|---|---|
| Membres en exercice | 43 |
| Présents | 39 |
| Représentés (pouvoir donné à un autre élu) | 3 |
| Votants | 42 |
| Pour | 42 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | 0 |
Annexe
| Quartier | Périmètre | Membres | Lieu de réunion |
|---|---|---|---|
| Centre-Halle | De la place de la Halle à la rue Jean-Jaurès, entre le boulevard du Canal et la rue de la Gare | 18 | Salle des mariages, hôtel de ville |
| Gare-Filature | Autour de la gare et de l'ancienne filature, de la rue de la Gare à la voie ferrée | 16 | Tiers-lieu la Filature, salle des sheds |
| Les Rives du Canal | Les anciens quais, le parc du canal et la piscine des Rives, au nord du canal | 17 | Mairie annexe des Rives |
| La Briqueterie | L'ancienne briqueterie, la médiathèque et les rues voisines, à l'est du centre | 14 | Médiathèque de la Briqueterie, auditorium |
| Cité des Mésanges | La cité de 1912 et ses abords, de la rue du Laminoir à l'avenue des Mésanges | 18 | Centre social des Mésanges |
| Les Hauts-Champs | Les pavillons, les jardins familiaux et le parc d'activités, à l'ouest | 15 | Maison de quartier des Hauts-Champs |
| Le Plateau-Université | L'antenne universitaire et les résidences étudiantes, sur le plateau au nord-ouest | 16 | Mairie annexe du Plateau |
| Bois-Joli | Le sud de la ville jusqu'à la lisière du bois communal | 15 | Centre social du Bois-Joli |
Voies et délais de recours
Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 6 février 2026).
Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.