Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Adopté par le conseil municipal en juin 2026 (délibération fictive, non reproduite dans les actes de la démonstration). Document fictif.
La politique de la ville
La ville veut que chaque habitant puisse faire ses démarches, suivre la vie de son quartier, consulter les actes et les données publiques, participer et signaler un problème en ligne, quelle que soit sa situation de handicap. L'accessibilité est prise en compte dès la commande de tout nouveau service numérique.
Organisation
- Référente accessibilité numérique : la chargée de mission accessibilité, à la direction du numérique.
- Élue chargée du suivi : Pauline Dhainaut, 12e adjointe (ressources humaines, numérique et accessibilité).
- Budget : 18 000 € par an pour les audits, les corrections et la formation (fictif).
Le calendrier sur trois ans
- 2026 : refonte du site, audit interne, déclaration d'accessibilité.
- 2027 : corrections, formation des agents, audit par un organisme indépendant.
- 2028 : mise à jour selon le RGAA 5 (publication prévue fin 2026), nouvel audit, bilan du schéma.
Plan d'action 2026
| Action | Responsable | Échéance | État |
|---|---|---|---|
| Donner à la page d'erreur (404) l'en-tête, le moteur de recherche et le pied de page du site (critères 12.4 et 12.5) | Prestataire du site | Décembre 2026 | À faire |
| Faire jouer les scénarios de lecteur d'écran (VoiceOver, NVDA) par une personne qui les utilise au quotidien | Mission accessibilité numérique | Décembre 2026 | À faire |
| Faire auditer le site par un organisme indépendant avant de publier la déclaration définitive | Direction du numérique | 1er trimestre 2027 | Prévu |
| Former les 12 agents qui publient sur le site (titres, liens, images, actes, données ouvertes) | Ressources humaines | Novembre 2026 | Prévu |
| Vérifier l'accessibilité des actes téléchargeables et des jeux de données (dictionnaires des champs) | Service des assemblées | Mars 2027 | En cours |
| Ajouter une clause d'accessibilité (RGAA) dans le marché du réseau de bus (site et application d'horaires) | Service Mobilités | Juin 2027 | À faire |
| Faire relire la page « Facile à lire » par un groupe de relecteurs (ESAT ou association) | Centre communal d'action sociale | Septembre 2027 | À faire |