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Démonstration — commune fictive, ce site n'est pas un site officiel.

VallanquinVille fictive — Nord, retour à l'accueil

Données ouvertes

Les informations publiées sur ce site existent aussi en fichiers que chacun peut télécharger, réutiliser et croiser librement : une association, un journaliste, une start-up, un étudiant… Ils sont produits à partir des mêmes données que les pages du site, à chaque mise à jour.

Démonstration : données fictives

Les 5 jeux de données

Mis à jour le 17 octobre 2026. Producteur : Ville de Vallanquin (fictive). Format CSV (UTF-8, séparateur point-virgule), Licence Ouverte version 2.0.

Ce que dit la loi

Une obligation pour les villes de 3 500 habitants et plus

Les collectivités de 3 500 habitants et plus qui emploient au moins 50 agents (en équivalents temps plein) publient en ligne leurs bases de données et les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental, mises à jour régulièrement. Avec 41 300 habitants, Vallanquin est concernée.

Ces fichiers sont publiés dans un standard ouvert, « aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » (ici, le CSV), sous l'une des deux licences que la loi autorise pour une réutilisation gratuite : la Licence Ouverte ou l'Open Database License.

Licence et réutilisation

Tous les jeux sont publiés sous la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) : vous pouvez les copier, les modifier, les publier et les utiliser, y compris pour un usage commercial, à condition de mentionner la source et la date de dernière mise à jour. Par exemple :

Source : Ville de Vallanquin, données ouvertes, mise à jour du 17 octobre 2026

Texte de la Licence Ouverte version 2.0 (data.gouv.fr, nouvel onglet)

Le format des fichiers

  • Encodage UTF-8 avec marque d'ordre des octets (BOM) : les accents s'affichent correctement dans un tableur.
  • Séparateur point-virgule, comme l'attend un tableur réglé en français. Les schémas nationaux et leur validateur attendent la virgule : remplacez le séparateur avant une validation.
  • Nombres décimaux avec un point (50.3101), comme l'imposent les schémas nationaux pour les coordonnées ; montants en euros entiers, sans espace. Un tableur réglé en français affiche alors les coordonnées comme du texte, sans les modifier : pour calculer avec, importez le fichier en choisissant le point comme séparateur décimal.
  • Les identifiants faits de chiffres (SIRET) commencent parfois par des zéros : importez ces colonnes en texte pour les garder.
  • Dates au format AAAA-MM-JJ, heures HH:MM (heure de Paris), « true » pour oui.

Les schémas nationaux de données sont recensés sur schema.data.gouv.fr (Etalab, nouvel onglet).