Arrêté n° 2026-A-302
Règlement et horaires du marché couvert du samedi sous la halle
En bref (résumé sans valeur juridique) : Le nouveau règlement du marché du samedi fixe les horaires d'installation, de vente et de remballage, les règles d'attribution des emplacements et les obligations de propreté.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Arrêté
- Numéro
- n° 2026-A-302
- Objet
- Règlement et horaires du marché couvert du samedi sous la halle
- Auteur de l'acte
- Damien Wattebled, 5e adjoint au maire, par délégation
- Date de l'acte
- 15 juin 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 16 juin 2026
- Mis en ligne le
- 18 juin 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 18 août 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Centre-Halle
Texte de l'acte
Damien Wattebled, 5e adjoint au maire, par délégation,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2224-18 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18, et l'arrêté n° 2026-A-135 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions ;
- Vu la délibération du conseil municipal fixant les tarifs des droits de place ;
- Vu la consultation des organisations professionnelles représentant les commerçants non sédentaires, qui ont rendu leur avis le 2 juin 2026 ;
Considérants
- Considérant que le régime des droits de place sur les halles et marchés est défini par un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées ;
- Considérant qu'il convient d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité du marché couvert, et d'avancer l'heure d'ouverture en été à la demande des commerçants et des clients ;
ARRÊTE :
Dispositif
Article 1
Le marché couvert se tient sous la halle chaque samedi, aux horaires fixés en annexe. Lorsqu'un samedi est férié, le marché est maintenu.
Article 2
Les emplacements sont attribués par le placier, à l'abonnement ou à la journée, dans l'ordre d'inscription sur la liste d'attente et en veillant à la diversité des produits proposés. Aucun emplacement ne peut être cédé ou sous-loué.
Article 3
Les commerçants laissent leur emplacement propre, trient leurs déchets dans les conteneurs mis à disposition et n'utilisent pas de sacs plastiques à usage unique. Les véhicules ne stationnent pas sous la halle pendant les heures de vente.
Article 4
L'arrêté du 12 mars 2019 relatif au marché du samedi est abrogé.
Article 5
Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (article R610-5 du code pénal), sans préjudice des sanctions prévues par d'autres textes.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 15 juin 2026.
Damien Wattebled, 5e adjoint au maire, par délégation
Annexe
Horaires du marché couvert du samedi
| Période | Installation des commerçants | Vente au public | Remballage et nettoyage |
|---|---|---|---|
| Du 1er avril au 30 septembre | De 6 h à 7 h 30 | De 7 h 30 à 13 h 30 | Avant 14 h 30 |
| Du 1er octobre au 31 mars | De 6 h 30 à 8 h | De 8 h à 13 h | Avant 14 h |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 18 juin 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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