Arrêté n° 2026-A-389
Emplacements de stationnement réservés aux véhicules de livraison rue Jean-Jaurès
En bref (résumé sans valeur juridique) : Quatre emplacements de la rue Jean-Jaurès sont réservés aux livraisons du lundi au samedi, de 7 h à 11 h 30, pour éviter le stationnement en double file devant les commerces.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Arrêté
- Numéro
- n° 2026-A-389
- Objet
- Emplacements de stationnement réservés aux véhicules de livraison rue Jean-Jaurès
- Auteur de l'acte
- Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
- Date de l'acte
- 14 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 15 septembre 2026
- Mis en ligne le
- 16 septembre 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 16 novembre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Centre-Halle
Texte de l'acte
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
- Vu le code de la route, notamment son article R417-10 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18, et l'arrêté n° 2026-A-133 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérants
- Considérant que les livraisons des commerces de la rue Jean-Jaurès se font souvent en double file, ce qui gêne la circulation des bus et des cyclistes et met en danger les piétons ;
- Considérant que le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
ARRÊTE :
Dispositif
Article 1
Les emplacements listés en annexe sont réservés à l'arrêt des véhicules de livraison, aux horaires indiqués, pour la durée nécessaire au chargement ou au déchargement.
Article 2
En dehors de ces horaires, le stationnement y est autorisé pour tous les véhicules, dans les conditions applicables aux autres places de la rue (zone bleue, 1 h 30).
Article 3
Le stationnement d'un véhicule autre qu'un véhicule de livraison sur ces emplacements, pendant les horaires réservés, est considéré comme gênant ; le véhicule peut être mis en fourrière.
Article 4
Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 14 septembre 2026.
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
Annexe
Emplacements réservés aux livraisons rue Jean-Jaurès
| Emplacement | Longueur | Horaires réservés |
|---|---|---|
| Au droit des nos 8 à 12 | 12 m | Du lundi au samedi, de 7 h à 11 h 30 |
| Au droit des nos 31 à 35 | 12 m | Du lundi au samedi, de 7 h à 11 h 30 |
| Au droit des nos 54 à 56 | 10 m | Du lundi au samedi, de 7 h à 11 h 30 |
| À l'angle de la place de la Halle | 15 m | Du lundi au vendredi, de 7 h à 11 h 30 (le samedi, réservé aux commerçants du marché de 6 h à 14 h 30) |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 16 septembre 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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