Arrêté n° 2026-A-398
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Tisserands pendant des travaux de réseaux
En bref (résumé sans valeur juridique) : Du 5 octobre au 13 novembre 2026, la rue des Tisserands est en sens unique et le stationnement y est interdit, pendant le remplacement des canalisations d'eau et la rénovation de la chaussée.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Arrêté
- Numéro
- n° 2026-A-398
- Objet
- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Tisserands pendant des travaux de réseaux
- Auteur de l'acte
- Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
- Date de l'acte
- 24 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 24 septembre 2026
- Mis en ligne le
- 25 septembre 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 25 novembre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Gare-Filature
Texte de l'acte
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
- Vu le code de la route, notamment son article R411-8 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18, et l'arrêté n° 2026-A-133 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, huitième partie (signalisation temporaire) ;
- Vu la demande de l'entreprise chargée des travaux pour le compte de la communauté d'agglomération (fictive), gestionnaire du réseau d'eau potable ;
Considérants
- Considérant que le remplacement des canalisations d'eau potable puis la réfection de la chaussée de la rue des Tisserands imposent de réduire la largeur de la voie ;
- Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant la durée du chantier, tout en maintenant l'accès des riverains, des secours et du tiers-lieu la Filature ;
ARRÊTE :
Dispositif
Article 1
Du lundi 5 octobre au vendredi 13 novembre 2026, de 7 h 30 à 17 h 30, la circulation rue des Tisserands est mise en sens unique, de la rue de la Gare vers la rue de la Filature. Une déviation est mise en place par la rue de la Navette et l'avenue de la Gare.
Article 2
Pendant la même période, le stationnement est interdit des deux côtés de la rue des Tisserands, jour et nuit. Les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière.
Article 3
La vitesse est limitée à 20 km/h au droit du chantier. Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir pair ; les cyclistes mettent pied à terre au droit des tranchées.
Article 4
La signalisation temporaire est mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la ville. Le présent arrêté est affiché aux deux extrémités du chantier.
Article 5
Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 24 septembre 2026.
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 25 septembre 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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