Décision du maire n° 2026-D-041
Demande de subvention à l'Agence nationale du sport pour la rénovation de la piscine des Rives
En bref (résumé sans valeur juridique) : La ville demande une aide de 480 000 € à l'Agence nationale du sport pour rénover la piscine des Rives (bassins, traitement de l'eau, accessibilité), dont le coût est estimé à 2,4 millions d'euros hors taxes.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Décision du maire
- Numéro
- n° 2026-D-041
- Objet
- Demande de subvention à l'Agence nationale du sport pour la rénovation de la piscine des Rives
- Auteur de l'acte
- Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
- Date de l'acte
- 12 octobre 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 13 octobre 2026
- Mis en ligne le
- 14 octobre 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 14 décembre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Les Rives du Canal
Texte de l'acte
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 (26°) et L2122-23 ;
- Vu la délibération n° 2026-052 du 28 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions ;
- Vu la délibération n° 2026-113 du 29 septembre 2026 portant budget supplémentaire 2026, qui inscrit les crédits d'études de la rénovation de la piscine des Rives ;
Considérants
- Considérant que la piscine des Rives, ouverte en 1978, nécessite une rénovation complète : étanchéité des bassins, traitement de l'eau et de l'air, mise en accessibilité des vestiaires et des bassins ;
- Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Agence nationale du sport au titre des équipements sportifs structurants ;
DÉCIDE :
Dispositif
Article 1
Une subvention de 480 000 € est demandée à l'Agence nationale du sport pour la rénovation de la piscine des Rives, selon le plan de financement prévisionnel figurant en annexe.
Article 2
La maire est autorisée à signer tout document relatif à cette demande. Si la subvention obtenue est inférieure au montant demandé, la part communale sera ajustée lors du vote du budget.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 12 octobre 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Annexe
Plan de financement prévisionnel (montants hors taxes)
| Financeur | Montant | Part |
|---|---|---|
| Agence nationale du sport (sollicitée) | 480 000 € | 20 % |
| État, dotation de soutien à l'investissement local (sollicitée) | 600 000 € | 25 % |
| Communauté d'agglomération (fictive), fonds de concours (sollicité) | 240 000 € | 10 % |
| Commune de Vallanquin (autofinancement et emprunt) | 1 080 000 € | 45 % |
| Total | 2 400 000 € | 100 % |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 14 octobre 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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