Délibération n° 2026-038
Vote du budget primitif 2026 de la commune
En bref (résumé sans valeur juridique) : Le conseil municipal adopte le budget de l'année 2026 : 58,4 millions d'euros pour le fonctionnement des services et 21,6 millions d'euros d'investissement, sans hausse des taux d'imposition.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Délibération
- Numéro
- n° 2026-038
- Objet
- Vote du budget primitif 2026 de la commune
- Séance du conseil municipal
- 3 février 2026
- Rapporteur
- Antoine Duquesne, 1er adjoint au maire, chargé des finances
- Auteur de l'acte
- Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
- Date de l'acte
- 3 février 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 5 février 2026
- Mis en ligne le
- 6 février 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 6 avril 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Toute la ville
Texte de l'acte
Le conseil municipal de la commune de Vallanquin, réuni en séance publique le 3 février 2026 à l'hôtel de ville, sous la présidence de Sylvie Delattre, maire,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-2, L2121-29 et L2312-1 ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
- Vu le rapport sur les orientations budgétaires présenté et débattu en séance du 13 janvier 2026 ;
- Vu l'avis de la commission Finances et commande publique du 26 janvier 2026 ;
Considérants
- Considérant que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril l'année du renouvellement du conseil municipal ;
- Considérant que le projet de budget 2026 maintient les taux d'imposition de 2025 et consacre 1 000 000 € au budget participatif ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Dispositif
Article 1
Le budget primitif 2026 de la commune est adopté par chapitre, conformément à la synthèse figurant en annexe et au document budgétaire joint.
Article 2
Les taux des impositions directes locales sont maintenus pour 2026 au niveau de 2025.
Article 3
Le budget primitif 2026 est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville et sur le site internet de la commune, avec une présentation synthétique en langage courant.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 3 février 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Vote
Adoptée par 34 voix pour, 8 voix contre et aucune abstention. 39 membres présents et 3 membres représentés sur 43 membres en exercice, soit 42 votants.
| Décompte | Nombre |
|---|---|
| Membres en exercice | 43 |
| Présents | 39 |
| Représentés (pouvoir donné à un autre élu) | 3 |
| Votants | 42 |
| Pour | 34 |
| Contre | 8 |
| Abstentions | 0 |
Annexe
Synthèse du budget primitif 2026 (en euros)
| Section | Dépenses | Recettes |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 58 400 000 € | 58 400 000 € |
| Investissement | 21 600 000 € | 21 600 000 € |
| Total | 80 000 000 € | 80 000 000 € |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 6 février 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
Télécharger l'acte
Le fichier contient le texte intégral, l'auteur et la date de mise en ligne. Il s'ouvre dans n'importe quel navigateur, hors connexion, et s'imprime.
Télécharger l'acte (fichier HTML, 7,5 Ko) : Délibération n° 2026-038
Empreinte du fichier
SHA-256 :
20ed40ec6e3ed80de53cea07de47eb45f1106348a98d8f4550023e9ec360c556
L'empreinte est une suite de caractères calculée à partir du fichier : si un seul caractère du fichier change, elle change entièrement. Pour vérifier que votre fichier est bien celui publié par la ville, calculez son empreinte et comparez-la à celle-ci.
- Mac ou Linux, dans le Terminal :
shasum -a 256 vallanquin-deliberation-2026-038.html - Windows, dans l'invite de commandes :
certutil -hashfile vallanquin-deliberation-2026-038.html SHA256