Commerces et entreprises
Taxe sur la publicité extérieure
Les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires sont soumis à une taxe annuelle. Déclarez vos supports avant le 1er mars ; la ville vous envoie ensuite l'avis de paiement.
Qui est concerné ?
Les commerces et entreprises dont les enseignes dépassent 12 m² au total, et les afficheurs.
Pièces à fournir
- La déclaration annuelle des supports
- Les dimensions de chaque enseigne ou panneau
Délai et coût
Délai
Déclaration avant le 1er mars ; paiement à partir du 1er septembre.
Coût
Tarif au m² fixé par le conseil municipal (exonération sous 12 m² d'enseignes).
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Service Commerce et Entreprises, hôtel de ville.
Hôtel de ville de Vallanquin, 1 place de la Halle (adresse fictive). Téléphone : 02 61 91 59 00 (fictif). Voir les horaires de l'hôtel de ville et des mairies annexes.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la ville ; liens nationaux vérifiés à cette date.