Entreprises et commerces
Je suis chef d'entreprise ou commerçant
S'implanter, ouvrir une terrasse, poser une enseigne, vendre sur les marchés, répondre aux marchés publics.
Vos démarches (17)
Les fiches pratiques qui vous concernent, classées par rubrique.
Logement et urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Pour une petite extension, une clôture, un changement de fenêtres ou de façade, une déclaration préalable suffit souvent. La ville répond en un mois.
Une maison, un agrandissement de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine) ou un changement de destination demandent en général un permis de construire.
Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent et si le projet est réalisable.
Consulter le plan local d'urbanisme intercommunal
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération (fictive) fixe ce qu'on peut construire sur chaque parcelle. Il se consulte en ligne ou au guichet.
Dans le centre ancien et autour des anciennes filatures, le ravalement demande une déclaration préalable. La ville peut aider à financer les façades en brique (aide fictive).
Occuper le domaine public (échafaudage, benne)
Un échafaudage, une benne ou un camion de chantier sur le trottoir ou la chaussée demandent une autorisation de la ville. Faites la demande avant le début des travaux.
Déménagement : réserver une place de stationnement
Pour garer un camion de déménagement devant chez vous, demandez une réservation de stationnement. La ville pose des panneaux 48 h avant.
Déchets et propreté
Le jour de collecte dépend de votre quartier. Sortez votre bac la veille au soir et rentrez-le après le passage. Le calendrier est distribué chaque année par le syndicat de collecte (fictif).
Déchetterie : horaires et badge
La déchetterie du syndicat de collecte (fictif) se trouve zone de la Briqueterie. L'accès se fait avec un badge gratuit, sur justificatif de domicile.
Dépôts sauvages : ce que dit la loi
Abandonner des déchets dans la rue ou dans la nature est puni d'une amende de 135 €, et bien plus si un véhicule a servi au transport. Les frais d'enlèvement sont aussi facturés.
Associations
La ville met à disposition 12 salles (nombre fictif), de la petite salle de réunion à la grande halle de la Filature. Les associations sont prioritaires en semaine.
Commerces et entreprises
Une terrasse ou un étalage sur le trottoir demande une autorisation d'occupation du domaine public. Elle est personnelle, temporaire et renouvelée chaque année.
Toute nouvelle enseigne, ou son remplacement, demande une autorisation. Le règlement local de publicité fixe la taille, la couleur et l'éclairage.
Obtenir un emplacement sur les marchés
Trois marchés ont lieu chaque semaine : place de la Halle le mercredi et le samedi, quartier des Rives le dimanche (marchés fictifs). Les places sont attribuées à l'année ou à la journée.
Débit de boissons temporaire (buvette)
Pour tenir une buvette lors d'une fête ou d'un match, demandez une autorisation à la ville. Seules certaines boissons alcoolisées peuvent être vendues.
Vente au déballage (brocante, vide-grenier)
Une brocante, un vide-grenier ou une vente hors magasin se déclarent à la ville à l'avance. Un particulier peut y vendre ses objets personnels deux fois par an.
Taxe sur la publicité extérieure
Les enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires sont soumis à une taxe annuelle. Déclarez vos supports avant le 1er mars ; la ville vous envoie ensuite l'avis de paiement.