Règlement du budget participatif

2. Qui peut déposer un projet

Toute personne de 11 ans et plus habitant Vallanquin, seule ou en collectif, ainsi que les associations dont le siège est à Vallanquin et les conseils de quartier.

Les élus municipaux ne peuvent pas déposer de projet. Les agents de la ville peuvent en déposer en tant qu'habitants, en dehors de leur service.

Les projets sont présentés au nom du collectif, de l'association ou du conseil de quartier : aucun nom de personne n'est publié.

3. Une enveloppe de 1 million d'euros par an

Le budget participatif dispose de 1 000 000 € par an, en investissement : il finance des équipements et des aménagements durables, pas des dépenses de fonctionnement (salaires, fêtes, subventions).

Pour l'édition 2027, 400 000 € sont attribués lors du vote d'automne 2026 et 500 000 € lors du vote de printemps 2027. Une réserve de 100 000 € couvre les écarts entre le coût estimé et le coût réel des projets lauréats.

4. Les critères de recevabilité

Un projet est recevable s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• il est d'intérêt général et ouvert à tous, sans avantage pour une personne ou un groupe privé ;
• il relève de l'investissement (un équipement, un aménagement, un achat durable) ;
• il relève des compétences de la ville et se situe sur un terrain ou dans un bâtiment communal, ou sur l'espace public ;
• son coût estimé ne dépasse pas 150 000 € TTC ;
• il est techniquement réalisable dans les deux ans qui suivent le vote et ne contient aucun propos discriminatoire, publicitaire ou politique.

5. Les étapes et le calendrier

Dépôt : du 2 mars au 30 avril 2026, en ligne ou sur un formulaire papier disponible à l'hôtel de ville et dans les mairies annexes. Les conseils de quartier et les centres sociaux aident à rédiger les projets.

Étude : de mai à septembre 2026, les services vérifient la recevabilité, la faisabilité et le coût de chaque projet, en lien avec les porteurs. Les projets proches peuvent être regroupés avec l'accord de leurs porteurs. Les projets dont l'étude demande plus de temps sont proposés au vote de printemps.

Vote : du 12 octobre au 15 novembre 2026 pour le vote d'automne, en mars 2027 pour le vote de printemps.

Réalisation : les projets lauréats sont réalisés par la ville à partir de janvier 2027. Leur avancement est publié sur cette page.

6. Qui peut voter et comment

Toute personne de 11 ans et plus habitant Vallanquin peut voter, une seule fois par vote, sans condition de nationalité.

Chaque votant choisit au plus 3 projets, dans n'importe quels quartiers, dont le coût total ne dépasse pas 250 000 €. Cette limite invite chacun à tenir compte du coût des projets, comme le fait la ville.

On vote en ligne sur le site de la ville, ou sur papier à l'hôtel de ville et dans les mairies annexes des Rives, des Mésanges et du Plateau, aux heures d'ouverture. Les agents d'accueil aident les personnes qui le souhaitent à voter en ligne.

7. Les résultats

Les projets sont classés selon le nombre de voix obtenues. Ils sont retenus dans l'ordre du classement jusqu'à épuisement de l'enveloppe du vote. Le projet le mieux classé de chaque quartier est retenu en priorité s'il a obtenu au moins 50 voix.

Les résultats sont proclamés lors du conseil municipal qui suit le vote et publiés sur le site de la ville, avec le nombre de voix de chaque projet.

8. Vos données personnelles

Pour voter, la ville demande seulement une adresse électronique ou un numéro de téléphone (pour recevoir un code de confirmation), l'année de naissance (pour vérifier l'âge) et le quartier d'habitation. Elle ne demande ni nom, ni adresse postale.

Ces données servent uniquement à éviter les votes multiples. Elles sont supprimées deux mois après la proclamation des résultats. Le vote lui-même est enregistré séparément, sans lien avec l'identité du votant.

Pour déposer un projet, le porteur donne un moyen de contact, qui n'est jamais publié et qui est supprimé à la fin de l'édition.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer en écrivant au délégué à la protection des données de la ville : dpo@vallanquin.example. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).