Arrêté n° 2026-A-355
Création d'une zone 30 dans la cité des Mésanges
En bref (résumé sans valeur juridique) : À partir du 14 septembre 2026, la vitesse est limitée à 30 km/h dans toutes les rues de la cité des Mésanges, où les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Arrêté
- Numéro
- n° 2026-A-355
- Objet
- Création d'une zone 30 dans la cité des Mésanges
- Auteur de l'acte
- Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
- Date de l'acte
- 27 août 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 28 août 2026
- Mis en ligne le
- 31 août 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 31 octobre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Cité des Mésanges
Texte de l'acte
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
- Vu le code de la route, notamment ses articles R110-2 et R411-4 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18, et l'arrêté n° 2026-A-133 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu l'avis du conseil de quartier des Mésanges du 18 mai 2026 ;
Considérants
- Considérant que les rues de la cité, étroites et bordées de cours partagées, sont très fréquentées par les enfants qui se rendent au groupe scolaire et au centre social ;
- Considérant que les aménagements réalisés lors de la rénovation de la cité (plateaux, rétrécissements, marquage) et la signalisation de zone 30 sont en place ;
ARRÊTE :
Dispositif
Article 1
Une zone 30 est créée dans la cité des Mésanges, sur les voies listées en annexe. La vitesse des véhicules y est limitée à 30 km/h.
Article 2
Toutes les chaussées de la zone sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf indication contraire de la signalisation.
Article 3
Les présentes dispositions entrent en vigueur le 14 septembre 2026, après la mise en place de la signalisation réglementaire aux entrées et sorties de la zone.
Article 4
Le directeur général des services, le chef de service de la police municipale et les agents placés sous son autorité, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 27 août 2026.
Grégory Vanhove, 3e adjoint au maire, par délégation
Annexe
Voies comprises dans la zone 30
| Voie | Section concernée |
|---|---|
| Avenue des Mésanges | Sur toute sa longueur |
| Rue du Laminoir | Du carrefour de l'avenue des Mésanges à la place de la Cité |
| Place de la Cité | En totalité |
| Rue des Pinsons | Sur toute sa longueur |
| Rue des Fauvettes | Sur toute sa longueur |
| Rue des Loriots | Sur toute sa longueur |
| Allée des Bergeronnettes | Sur toute sa longueur |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 31 août 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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