Délibération n° 2026-113
Budget supplémentaire 2026 de la commune
En bref (résumé sans valeur juridique) : Le conseil ajuste le budget 2026 : il reprend l'excédent de 2025, ajoute des crédits pour la hausse du prix de l'énergie et finance de nouveaux travaux (piscine des Rives, rue des Tisserands).
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Délibération
- Numéro
- n° 2026-113
- Objet
- Budget supplémentaire 2026 de la commune
- Séance du conseil municipal
- 29 septembre 2026
- Rapporteur
- Antoine Duquesne, 1er adjoint au maire, chargé des finances
- Auteur de l'acte
- Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
- Date de l'acte
- 29 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 1er octobre 2026
- Mis en ligne le
- 2 octobre 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 2 décembre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Toute la ville
Texte de l'acte
Le conseil municipal de la commune de Vallanquin, réuni en séance publique le 29 septembre 2026 à l'hôtel de ville, sous la présidence de Sylvie Delattre, maire,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-11 et L2121-29 ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° 2026-038 du 3 février 2026 portant vote du budget primitif 2026 ;
- Vu la délibération du 30 juin 2026 approuvant le compte financier unique 2025 et affectant le résultat ;
- Vu l'avis de la commission Finances et commande publique du 21 septembre 2026 ;
Considérants
- Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par le conseil municipal jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
- Considérant la hausse des dépenses d'énergie constatée depuis le début de l'année et la notification de recettes supérieures aux prévisions ;
- Considérant la nécessité d'inscrire les crédits des études de rénovation de la piscine des Rives et des travaux de la rue des Tisserands ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Dispositif
Article 1
Le budget supplémentaire 2026 de la commune est adopté par chapitre ; il s'équilibre en dépenses et en recettes à 420 000 € en section de fonctionnement et à 490 000 € en section d'investissement, conformément au tableau annexé.
Article 2
Le budget supplémentaire est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville et sur le site internet de la commune.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 29 septembre 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Vote
Adoptée par 35 voix pour, 6 voix contre et aucune abstention. 37 membres présents et 4 membres représentés sur 43 membres en exercice, soit 41 votants.
| Décompte | Nombre |
|---|---|
| Membres en exercice | 43 |
| Présents | 37 |
| Représentés (pouvoir donné à un autre élu) | 4 |
| Votants | 41 |
| Pour | 35 |
| Contre | 6 |
| Abstentions | 0 |
Annexe
Budget supplémentaire 2026 : mouvements par chapitre
| Section | Chapitre | Libellé | Dépenses | Recettes |
|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement | 011 | Charges à caractère général (énergie, fluides) | 185 000 € | |
| Fonctionnement | 012 | Charges de personnel (remplacements dans les écoles) | 120 000 € | |
| Fonctionnement | 65 | Autres charges de gestion courante (subventions) | 25 000 € | |
| Fonctionnement | 023 | Virement à la section d'investissement | 90 000 € | |
| Fonctionnement | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 70 000 € | |
| Fonctionnement | 73 | Impôts et taxes (produits notifiés) | 210 000 € | |
| Fonctionnement | 74 | Dotations et participations | 140 000 € | |
| Fonctionnement | Total fonctionnement | 420 000 € | 420 000 € | |
| Investissement | 21 | Immobilisations corporelles (études de la piscine des Rives, abris vélos) | 310 000 € | |
| Investissement | 23 | Immobilisations en cours (rue des Tisserands) | 180 000 € | |
| Investissement | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 90 000 € | |
| Investissement | 13 | Subventions d'investissement reçues | 165 000 € | |
| Investissement | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 235 000 € | |
| Investissement | Total investissement | 490 000 € | 490 000 € |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 2 octobre 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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