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Conseil municipal

Séance du conseil municipal du 29 septembre 2026

Les 6 délibérations examinées, puis le procès-verbal complet de la séance : qui était là, ce qui a été dit, ce qui a été voté.

Démonstration : séance fictive, aucune valeur juridique. Vallanquin et ses élus n'existent pas.

Date et heure
29 septembre 2026, 18 h 30
Lieu
Salle du conseil, hôtel de ville, 1 place de la Halle, Vallanquin
Présidente de séance
Sylvie Delattre, maire
Secrétaire de séance
Amandine Facon
Liste des délibérations mise en ligne le
1er octobre 2026
Procès-verbal arrêté le
13 octobre 2026 (au début de la séance suivante)
Procès-verbal mis en ligne le
16 octobre 2026

Liste des délibérations

Publiée dans la semaine qui suit la séance (article L2121-25). Chaque objet mène au texte intégral de la délibération.

Délibérations de la séance du 29 septembre 2026
NuméroObjetRésultat
n° 2026-113Budget supplémentaire 2026 de la communeAdoptée (35 voix pour, 6 voix contre)
n° 2026-114Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027Adoptée (35 voix pour, 6 abstentions)
n° 2026-115Approbation du règlement du budget participatif, édition 2027Adoptée à l'unanimité (41 voix)
n° 2026-116Convention pluriannuelle d'objectifs 2027-2029 avec l'association gestionnaire du tiers-lieu la FilatureAdoptée (39 voix pour, 2 abstentions)
n° 2026-117Dénomination d'une voie nouvelle aux Rives du Canal : « allée des Fileuses »Adoptée à l'unanimité (41 voix)
n° 2026-118Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel coordonné par la communauté d'agglomérationAdoptée à l'unanimité (41 voix)

Procès-verbal

Rédigé par la secrétaire de séance, arrêté au début de la séance suivante, le 13 octobre 2026, et mis en ligne le 16 octobre 2026 (article L2121-15). Signé par la maire et par la secrétaire de séance : les signatures ne sont pas reproduites dans cette démonstration.

Présences et quorum

43 membres en exercice, 37 présents, 4 représentés, 2 absents : le quorum (22 membres présents) est atteint à l'ouverture de la séance, à 18 h 30, et pendant toute la séance.

Présents (37)

  • Sylvie Delattre (maire)
  • Antoine Duquesne (1er adjoint)
  • Leïla Bensaïd (2e adjointe)
  • Grégory Vanhove (3e adjoint)
  • Aurélie Caron (4e adjointe)
  • Damien Wattebled (5e adjoint)
  • Sophie Lenglet (6e adjointe)
  • Mélanie Delcroix (8e adjointe)
  • Thomas Leclercq (9e adjoint)
  • Nathalie Debruyne (10e adjointe)
  • Julien Morel (11e adjoint)
  • Pauline Dhainaut (12e adjointe)
  • Sabrina Mekki (adjointe de quartier)
  • Olivier Deswarte (adjoint de quartier)
  • Nadège Lefebvre (adjointe de quartier)
  • Mathieu Vandenberghe (adjoint de quartier)
  • Bernard Achte
  • Céline Baert
  • Yacine Belkacem
  • Martine Carpentier
  • Inès Dambrine
  • Patrick Delobel
  • Laetitia Desmet
  • François Dewailly
  • Amandine Facon
  • Rachid Ghazi
  • Jérôme Lagache
  • Coralie Lamblin
  • Agnès Masclet
  • Didier Noulin
  • Fatou Diallo
  • Émilie Rogeau
  • Sébastien Six
  • Christelle Taffin
  • Mickaël Vasseur
  • Hélène Verbeke
  • Arnaud Willot

Représentés (4)

  • Karim Haddouche a donné pouvoir à Leïla Bensaïd
  • Valérie Hennion a donné pouvoir à Patrick Delobel
  • Kévin Lesage a donné pouvoir à Coralie Lamblin
  • Samia Zeroual a donné pouvoir à Fatou Diallo

Absents (2)

  • Hervé Courtecuisse
  • Ludovic Pruvost

Ordre du jour

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026
  3. Compte rendu des décisions prises par la maire par délégation du conseil municipal
  4. Budget supplémentaire 2026
  5. Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire 2026-2027
  6. Règlement du budget participatif, édition 2027
  7. Convention pluriannuelle d'objectifs 2027-2029 avec l'association gestionnaire du tiers-lieu la Filature
  8. Dénomination d'une voie nouvelle aux Rives du Canal : « allée des Fileuses »
  9. Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel
  10. Questions orales

Teneur des débats

Ouverture de la séance

La maire ouvre la séance à 18 h 30, procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. Quatre pouvoirs ont été remis.

Sur proposition de la maire, Amandine Facon est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026 est arrêté à l'unanimité, sans observation.

Compte rendu des décisions prises par délégation

La maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment la suppression des pénalités de retard dans les médiathèques (décision n° 2026-D-029) et la convention d'occupation d'un atelier du tiers-lieu la Filature (décision n° 2026-D-037).

Bernard Achte demande combien rapportaient les pénalités de retard. Sophie Lenglet répond qu'elles rapportaient environ 4 200 € par an, pour un coût de gestion comparable, et que le taux de retour des documents sera suivi.

Ce point ne donne pas lieu à un vote.

Budget supplémentaire 2026

Antoine Duquesne présente le budget supplémentaire : reprise de l'excédent 2025, 185 000 € de crédits supplémentaires pour l'énergie, financement des études de la piscine des Rives et des travaux de la rue des Tisserands.

Martine Carpentier, pour le groupe minoritaire, regrette que la rénovation de la piscine ne soit pas engagée plus tôt et estime que la hausse des dépenses de personnel aurait dû être anticipée au budget primitif. Le groupe minoritaire votera contre.

Antoine Duquesne répond que les remplacements dans les écoles ont été plus nombreux que prévu et que les études de la piscine sont la première étape d'un chantier prévu en 2028.

Délibération n° 2026-113 : Adoptée (35 voix pour, 6 voix contre).

Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire

Leïla Bensaïd présente la nouvelle grille, qui crée une tranche à 1 € le repas pour les quotients familiaux jusqu'à 400 € et augmente les autres tarifs de 2 % en moyenne.

Didier Noulin salue la tranche à 1 € mais juge la hausse des tranches supérieures mal expliquée aux familles ; le groupe minoritaire s'abstiendra.

Leïla Bensaïd indique qu'un simulateur de tarif sera mis en ligne et que les familles recevront un courrier avant le 2 novembre.

Délibération n° 2026-114 : Adoptée (35 voix pour, 6 abstentions).

Règlement du budget participatif 2027

Thomas Leclercq rappelle qu'aucune loi n'encadre le budget participatif et présente les nouveautés : vote dès 11 ans, vote possible en mairies annexes, limite de trois projets et de 250 000 € par votant.

Christelle Taffin demande comment sera évité le vote multiple. Thomas Leclercq répond que chaque votant donne une adresse électronique ou un numéro de téléphone et son année de naissance, sans autre donnée, et que ces informations sont supprimées après la proclamation des résultats.

Délibération n° 2026-115 : Adoptée à l'unanimité (41 voix).

Convention d'objectifs avec l'association gestionnaire du tiers-lieu la Filature

Sophie Lenglet présente la convention 2027-2029 et ses indicateurs. Sabrina Mekki souligne la fréquentation du point information jeunesse depuis son ouverture.

Patrick Delobel demande que le bilan annuel soit présenté en commission ; la maire en prend l'engagement. Deux conseillers du groupe minoritaire s'abstiennent.

Délibération n° 2026-116 : Adoptée (39 voix pour, 2 abstentions).

Dénomination de l'allée des Fileuses

Olivier Deswarte présente la proposition du conseil de quartier des Rives du Canal. Plusieurs élus saluent ce choix, qui rend hommage aux ouvrières de la filature. Le point est adopté sans débat.

Délibération n° 2026-117 : Adoptée à l'unanimité (41 voix).

Groupement de commandes pour l'énergie

Mélanie Delcroix présente le groupement coordonné par la communauté d'agglomération (fictive) et indique que le cahier des charges exigera au moins 50 % d'électricité d'origine renouvelable.

Bernard Achte demande si la commune pourra quitter le groupement ; il lui est répondu que la convention le permet à l'échéance de chaque marché.

Délibération n° 2026-118 : Adoptée à l'unanimité (41 voix).

Questions orales

Martine Carpentier interroge la maire sur le stationnement autour de la gare pendant les travaux de la rue des Tisserands. Grégory Vanhove indique que le parking de la gare routière reste ouvert et qu'une information a été distribuée aux riverains.

La séance est levée à 21 h 40.

Délibérations adoptées et résultats des scrutins

  • n° 2026-113, Budget supplémentaire 2026 de la commune : Adoptée (35 voix pour, 6 voix contre). Rapporteur : Antoine Duquesne, 1er adjoint au maire, chargé des finances.
  • n° 2026-114, Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027 : Adoptée (35 voix pour, 6 abstentions). Rapporteur : Leïla Bensaïd, 2e adjointe au maire, chargée de l'éducation.
  • n° 2026-115, Approbation du règlement du budget participatif, édition 2027 : Adoptée à l'unanimité (41 voix). Rapporteur : Thomas Leclercq, 9e adjoint au maire, chargé de la démocratie participative et du budget participatif.
  • n° 2026-116, Convention pluriannuelle d'objectifs 2027-2029 avec l'association gestionnaire du tiers-lieu la Filature : Adoptée (39 voix pour, 2 abstentions). Rapporteur : Sophie Lenglet, 6e adjointe au maire, chargée de la culture et du patrimoine industriel.
  • n° 2026-117, Dénomination d'une voie nouvelle aux Rives du Canal : « allée des Fileuses » : Adoptée à l'unanimité (41 voix). Rapporteur : Olivier Deswarte, adjoint de quartier des Rives du Canal et de la Briqueterie.
  • n° 2026-118, Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel coordonné par la communauté d'agglomération : Adoptée à l'unanimité (41 voix). Rapporteur : Mélanie Delcroix, 8e adjointe au maire, chargée de la transition écologique.

Tous les scrutins ont eu lieu à main levée ; aucun scrutin particulier n'a été demandé.

Procès-verbal arrêté le 13 octobre 2026. Mis en ligne le 16 octobre 2026.
La présidente de séance : Sylvie Delattre, maire. La secrétaire de séance : Amandine Facon.

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