Délibération n° 2026-117
Dénomination d'une voie nouvelle aux Rives du Canal : « allée des Fileuses »
En bref (résumé sans valeur juridique) : La voie piétonne et cyclable qui dessert les nouveaux logements des Rives du Canal s'appellera « allée des Fileuses », en hommage aux ouvrières de la filature.
Démonstration : acte fictif, aucune valeur juridique. Vallanquin est une commune fictive ; aucune signature n'est reproduite.
Informations sur l'acte
- Type
- Délibération
- Numéro
- n° 2026-117
- Objet
- Dénomination d'une voie nouvelle aux Rives du Canal : « allée des Fileuses »
- Séance du conseil municipal
- 29 septembre 2026
- Rapporteur
- Olivier Deswarte, adjoint de quartier des Rives du Canal et de la Briqueterie
- Auteur de l'acte
- Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
- Date de l'acte
- 29 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité le
- 1er octobre 2026
- Mis en ligne le
- 2 octobre 2026
- En ligne au moins jusqu'au
- 2 décembre 2026 (2 mois de publicité au minimum), puis consultable en permanence
- Quartier concerné
- Les Rives du Canal
Texte de l'acte
Le conseil municipal de la commune de Vallanquin, réuni en séance publique le 29 septembre 2026 à l'hôtel de ville, sous la présidence de Sylvie Delattre, maire,
Visas
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2121-30 et L2213-28 ;
- Vu l'avis du conseil de quartier des Rives du Canal du 9 juin 2026 ;
Considérants
- Considérant que le conseil municipal procède à la dénomination des voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
- Considérant que la voie nouvelle reliant le quai du Halage à la rue des Écluses doit recevoir un nom pour permettre l'adressage des logements, l'accès des secours et la distribution du courrier ;
- Considérant la proposition du conseil de quartier de rendre hommage aux ouvrières qui ont fait vivre la filature pendant un siècle ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Dispositif
Article 1
La voie nouvelle reliant le quai du Halage à la rue des Écluses, aux Rives du Canal, est dénommée « allée des Fileuses ».
Article 2
Le numérotage des constructions sera fixé par arrêté du maire. La dénomination et les numéros seront transmis à la Base adresse nationale.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent acte, qui sera transmis à la préfecture (contrôle de légalité) et publié sur le site internet de la commune.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours gracieux peut être adressé à la maire dans le même délai ; il interrompt le délai de recours contentieux, qui recommence à courir à compter de la réponse ou du rejet implicite né du silence gardé pendant deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Vallanquin, le 29 septembre 2026.
Sylvie Delattre, Maire de Vallanquin
Vote
Adoptée par 41 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité des suffrages exprimés. 37 membres présents et 4 membres représentés sur 43 membres en exercice, soit 41 votants.
| Décompte | Nombre |
|---|---|
| Membres en exercice | 43 |
| Présents | 37 |
| Représentés (pouvoir donné à un autre élu) | 4 |
| Votants | 41 |
| Pour | 41 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | 0 |
Voies et délais de recours
- Recours gracieux : vous pouvez demander à la maire de retirer ou de modifier l'acte, dans les 2 mois qui suivent sa publication (mise en ligne le 2 octobre 2026).
- Recours contentieux : vous pouvez saisir le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai de 2 mois (article R421-1 du code de justice administrative), y compris par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Un recours gracieux interrompt ce délai.
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